Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2451-5

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Adaptation des références géographiques pour la Polynésie française

Résumé. L'article adapte les références géographiques et administratives pour la Polynésie française en supprimant les mentions liées à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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