Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2461-2

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Précision des modifications des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications apportées aux articles spécifiques du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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