Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 16

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Article 16

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Exécution du décret sur la défense outre-mer

Résumé. Le décret du 8 février 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Source : Légifrance