Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2481-1

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Adaptation des règles de défense pour Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret adapte les règles de défense pour Saint-Barthélemy et élargit certaines dispositions concernant les échanges hors de la collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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