Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations d'intérêts et patrimoniales
Résumé. Les déclarations d'intérêts et patrimoniales des membres du Parlement et autres personnes concernées sont mises à jour pour inclure de nouveaux éléments.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 1 : Déclaration de patrimoine des élus
→ Version 3 : Extension des obligations déclaratives patrimonialesDécret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 2 : Déclaration et mise à jour des intérêts
→ Version 3 : Extension des obligations de déclaration et clarification des modalités
→ Version 3 : Extension des obligations déclaratives patrimonialesDécret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 2 : Déclaration et mise à jour des intérêts
→ Version 3 : Extension des obligations de déclaration et clarification des modalités
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 2