Décret n°2017-165 du 9 février 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Art. 13

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Réduction du délai d'ancienneté pour la promotion des sergents

Résumé. Les sergents peuvent être promus au grade d'adjudant avec quatre ans de services effectifs au lieu de six.

A modifié les dispositions suivantes :

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