Décret n°2017-165 du 9 février 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Modifications des règles pour les sous-officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret modifie les règles de classement et d'avancement des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 12 février 2017

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Modification d'un décret de 2012

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2012 en suivant les changements prévus dans les articles suivants.

Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de catégorie pour les sous-officiers de sapeurs-pompiers) à 9 (Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus) du présent décret.

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Changement de catégorie pour les sous-officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont désormais classés dans la catégorie C selon la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'ancienneté d'échelon et de l'indice brut pour les stagiaires recrutés par concours interne

Résumé. Les stagiaires recrutés par concours interne conservent leur ancienneté d'échelon et leur indice brut antérieur s'ils sont nommés à un échelon inférieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prise en compte des services antérieurs pour le classement au grade de sergent

Résumé. Les anciens agents contractuels ou fonctionnaires peuvent voir leurs services antérieurs pris en compte pour leur classement dans le grade de sergent, avec une rémunération maintenue si elle est inférieure à celle d'avant.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des échelons des grades de sergent et d'adjudant

Résumé. Les grades de sergent et d'adjudant ont maintenant respectivement neuf et dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des durées d'échelon pour les grades de sergent et adjudant

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon des grades de sergent et d'adjudant est désormais fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un entretien professionnel annuel pour les sous-officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels auront un entretien professionnel annuel pour évaluer leur valeur, qui influencera leur avancement.

A créé les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'ancienneté pour la promotion des sergents

Résumé. Les sergents peuvent être promus au grade d'adjudant avec quatre ans de services effectifs au lieu de six.

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Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation d'indice brut est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9