Décret n°2017-165 du 9 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Art. 14

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Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation d'indice brut est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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