Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

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Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Règles pour les connecteurs de GNC

Résumé. Les règles pour les connecteurs de carburant GNC visent la sécurité et la protection de l'environnement.

Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance