Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les points de ravitaillement en carburants alternatifs

Résumé. Le décret supprime les règles sur les points de ravitaillement en hydrogène et gaz naturel pour véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 1 : Définition des carburants alternatifs et des points de ravitaillementDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Sct. Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL
- Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance