Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 101

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Article 101

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts de la fonction publique territoriale

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont mis à jour pour les années 2016, 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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