Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 100

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Article 100

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006

Art. 1

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Augmentation des indices bruts pour les directeurs de police municipale

Résumé. Les indices bruts des directeurs de police municipale augmentent progressivement à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006
Art. 1

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