Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 110

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Article 110

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont mis à jour pour les années 2017, 2018 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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