Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 111

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 111

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les médecins territoriaux

Résumé. Les indices bruts des médecins territoriaux augmentent légèrement en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance