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Mise à jour des indices bruts de rémunération dans la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réajustement des indices bruts de rémunérationDécret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-1 : Évolution des indices bruts pour les directeurs territoriaux
→ Version 2 : Mise à jour des indices indiciaires et prolongation de la période d'applicationDécret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-2 : Évolution des indices bruts pour les directeurs territoriaux
→ Version 2 : Prolongation et ajustement des indices indiciaires
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4