Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 85

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la mise à jour des indices bruts pour les secrétaires de mairie

Résumé. La mise à jour des indices bruts pour les secrétaires de mairie est prolongée jusqu'en 2020 avec des ajustements annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance