Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 87

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Article 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991

Art. 1

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Augmentation des indices bruts pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Les indices bruts des conservateurs territoriaux du patrimoine augmentent en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991
Art. 1

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