Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 89

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Article 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-844 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 6
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991
Art. 1

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