Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 91

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Article 91

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les directeurs d'établissements artistiques

Résumé. Les indices bruts des directeurs d'établissements artistiques sont mis à jour et étendus jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-856 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991
Art. 1

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