Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 92

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Article 92

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Les indices bruts des professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont mis à jour et étendus jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-858 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991
Art. 1

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