Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 93

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Article 93

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-366 du 1 avril 1992

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux

Résumé. Les indices bruts des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-366 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-366 du 1 avril 1992
Art. 1

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