Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indices bruts des sages-femmes territoriales
Résumé. Les indices bruts des sages-femmes territoriales sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1