Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 95

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Article 95

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-856 du 28 août 1992

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts des sages-femmes territoriales

Résumé. Les indices bruts des sages-femmes territoriales sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-856 du 28 août 1992
Art. 1

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