Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 96

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Article 96

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-858 du 28 août 1992

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les puéricultrices territoriales cadres de santé sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-858 du 28 août 1992
Art. 1

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