Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-642 du 19 mai 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance