Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Mise à jour des indices de rémunération dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération de divers emplois dans la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.
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Mise à jour des indices bruts pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les indices bruts des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour l'année 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007
Art. 1
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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction

Résumé. Le classement indiciaire des emplois de direction dans la fonction publique hospitalière passe de l'indice brut 906 à 912 à partir du 1er janvier 2017, puis à l'indice brut 906 hors-échelle B et enfin à l'indice brut 912 hors-échelle B au plus tard le premier janvier suivant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation progressive des indices bruts de rémunération

Résumé. Les indices bruts des salaires des directeurs des soins et des emplois fonctionnels augmentent progressivement chaque année.

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Modification du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est ajusté pour l'année 2019.

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Mise à jour des indices bruts de salaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des salaires des conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour 2019.

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Mise à jour des indices bruts de rémunération

Résumé. Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération des agents de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

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Mise à jour des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et les personnels administratifs

Résumé. Les indices bruts des moniteurs-éducateurs et des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour l'année 2019.

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Modification des indices bruts pour les personnels de rééducation et médico-techniques

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades de la classe normale et de la classe supérieure des personnels de rééducation et médico-techniques pour l'année 2019.

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Augmentation progressive des indices bruts pour les personnels paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des salaires des infirmiers, ergothérapeutes et cadres de santé de la fonction publique hospitalière augmentent progressivement jusqu'en 2020.

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Augmentation des indices bruts pour les personnels infirmiers

Résumé. Les indices bruts des infirmiers, infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, infirmiers de salle d'opération et puéricultrices sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.

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Mise à jour des indices bruts pour les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Les indices bruts des sages-femmes et des coordonnateurs en maïeutique sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

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Augmentation progressive des indices de rémunération des moniteurs d'atelier

Résumé. Les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux augmentent progressivement jusqu'en 2021.

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Modification des indices de rémunération des psychologues hospitaliers

Résumé. Les indices de rémunération des psychologues de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

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Modification du classement indiciaire des infirmiers anesthésistes

Résumé. Le classement indiciaire des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour les années 2017, 2018 et 2019.

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Modification du classement indiciaire des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Le classement indiciaire des personnels de direction des établissements hospitaliers est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour les différentes classes.

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Modification des dates d'application des indices de traitement

Résumé. Le décret modifie les dates d'application des changements concernant les indices de traitement de certains emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière.

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Mise à jour des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des pédicures-podologues, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes sont mis à jour pour les années 2019 et 2020.

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Mise à jour des indices bruts pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Les indices bruts des manipulateurs d'électroradiologie médicale sont mis à jour pour les années 2019 et 2020.

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Modification du classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Le classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est ajusté pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans le domaine de la fonction publique hospitalière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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Article 128
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Article 139
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Article 142
Article 143
Article 144
Article 145