Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D511-1, Art. R511-6, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. R511-14, Art. R511-16, Art. R511-23, Art. R511-30, Art. R511-32, Art. R511-38, Sct. Paragraphe 2 : Déroulement des opérations, Art. R511-48, Sct. Paragraphe 3 : Recensement des votes., Art. R511-50, Art. R511-51, Art. D511-57, Art. D511-58, Art. D511-65, Art. D511-72, Art. D511-75, Art. D511-77, Art. D511-85, Art. R512-3, Art. D512-5, Art. D513-1, Art. D513-11, Art. D513-14, Art. D514-2, Art. D514-12, Art. D514-13, Art. D514-29, Art. D511-100

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Groupements électeurs., Sct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture, Art. R511-102, Art. R511-103, Art. R511-104, Art. R511-105, Art. D511-106, Art. R511-107, Art. D511-108, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D511-109, Art. D511-110, Art. D511-111, Art. D511-112, Art. D511-113, Art. D511-114, Art. D511-115

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des chambres d'agriculture

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural pour adapter les règles des chambres d'agriculture, notamment en simplifiant les procédures et en supprimant des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-1 : Transmission des avis des chambres d'agriculture
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et clarification des références
Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-6 : Composition des chambres d'agriculture
→ Version 4 : Précision sur l'élection des représentants des salariés
Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-8 : Conditions pour voter aux élections des chambres d'agriculture
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et extension aux ressortissants UE
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-1, Art. R511-6, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. R511-14, Art. R511-16, Art. R511-23, Art. R511-30, Art. R511-32, Art. R511-38, Sct. Paragraphe 2 : Déroulement des opérations, Art. R511-48, Sct. Paragraphe 3 : Recensement des votes., Art. R511-50, Art. R511-51, Art. D511-57, Art. D511-58, Art. D511-65, Art. D511-72, Art. D511-75, Art. D511-77, Art. D511-85, Art. R512-3, Art. D512-5, Art. D513-1, Art. D513-11, Art. D513-14, Art. D514-2, Art. D514-12, Art. D514-13, Art. D514-29, Art. D511-100

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Groupements électeurs.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Chambres d'agriculture de GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimede Guyane
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Groupements électeurs., Sct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture, Art. R511-102, Art. R511-103, Art. R511-104, Art. R511-105, Art. D511-106, Art. R511-107, Art. D511-108, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D511-109, Art. D511-110, Art. D511-111, Art. D511-112, Art. D511-113, Art. D511-114, Art. D511-115

Historique des versions

Source : Légifrance