Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R521-8, Art. R523-9, Art. R524-1, Art. R524-15, Art. R524-22, Art. R524-22-2, Art. R524-28, Art. R526-6, Art. R528-10

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Modification des références légales dans le code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour clarifier les références légales et préciser les procédures dans les coopératives agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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