Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. R523-9 : Calcul de la réserve spéciale de participation des salariés
→ Version 6 : Précision des références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R524-1 : Composition du conseil d'administration des coopératives agricoles
→ Version 4 : Suppression des références explicites au code rural
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R521-8, Art. R523-9, Art. R524-1, Art. R524-15, Art. R524-22, Art. R524-22-2, Art. R524-28, Art. R526-6, Art. R528-10