Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 17

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Article 17

Le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 18 (Modification des règles sur les aides agricoles et la coopération européenne) à 25 (Mise à jour des références légales de l'Observatoire des prix alimentaires).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification du livre VI du code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article modifie le livre VI du code rural et de la pêche maritime en référence à d'autres articles pour des ajustements spécifiques.

Le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 18 (Modification des règles sur les aides agricoles et la coopération européenne) à 25 (Mise à jour des références légales de l'Observatoire des prix alimentaires).

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