Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales de l'Observatoire des prix alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. D682-3 : Composition et fonctionnement du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D682-4 : Fonctionnement du comité de pilotage de l'Observatoire des prix alimentaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D682-1, Art. D682-3, Art. D682-4