Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D682-1, Art. D682-3, Art. D682-4

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Mise à jour des références légales de l'Observatoire des prix alimentaires

Résumé. Les références légales de l'Observatoire des prix alimentaires sont mises à jour pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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