Décret n°2017-1774 du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le seuil en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à :
30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées jusqu'au 31 décembre 2020 ;
10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées à compter du 1er janvier 2021.

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Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2023

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Seuils de passagers pour la sécurité aéroportuaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret fixe les seuils de passagers pour lesquels le certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le seuil en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à :
30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées jusqu'au 31 décembre 2020 ;
10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance