Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès à la prévention et aux soins
Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux organiser l'accès à la prévention et aux soins dans les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
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