Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017

Chapitre II : Modification de la composition des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

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Modification de la composition des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration de plusieurs agences en ajoutant des représentants ministériels et en instaurant des suppléants.
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Modification de la composition des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration en remplaçant les représentants des directeurs généraux par ceux des ministères concernés et en ajoutant un suppléant pour chaque membre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la composition des membres étatiques

Résumé. La composition des membres étatiques dans les conseils d'administration est réorganisée pour inclure des groupes représentatifs par ministère, sans le qualificatif 'de droit'.

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Modification des règles de nomination au conseil d'administration

Résumé. Le décret réorganise les modalités de nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en ajoutant une exigence explicite.

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Modification de la composition des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration en ajoutant des représentants du ministère de la Justice et de la Recherche, en supprimant le rôle lié à la mondialisation, et en instaurant un suppléant pour chaque membre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de composition et de mandat du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Chapitre II : Modification de la composition des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7