Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des conseils d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration en remplaçant les représentants des directeurs généraux par ceux des ministères concernés et en ajoutant un suppléant pour chaque membre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1142-43 : Composition du conseil d'administration pour l'indemnisation des accidents médicaux
→ Version 9 : Modification de la composition et élargissement obligatoire du remplacement
→ Version 9 : Modification de la composition et élargissement obligatoire du remplacement
- Code de la santé publiqueArt. R1142-43
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