Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination au conseil d'administration

Résumé. Le décret réorganise les modalités de nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en ajoutant une exigence explicite.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance