Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017

Chapitre III : Entrée en vigueur

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Entrée en vigueur du décret sur les agences de santé

Résumé. Ce chapitre fixe les dates pour le renouvellement des conseils d'administration de certaines agences de santé.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Renouvellement des conseils d'administration dans les agences de santé

Résumé. Ce décret précise les dates d'application pour le renouvellement des conseils d'administration de plusieurs agences de santé, avec des délais spécifiques pour l'Agence de la biomédecine.

I. - Sous réserve des dispositions du II, le présent décret s'applique, pour chacun des conseils d'administration mentionnés aux articles L. 1142-22 (Rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux), L. 1222-5 (Gouvernance de l'Etablissement français du sang), L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique), L. 1418-3 (Gouvernance de l'Agence de la biomédecine) et L. 5322-1 (Organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament) du code de la santé publique, à compter de leur prochain renouvellement.
II. - Pour le prochain renouvellement du conseil d'administration mentionné à l'article L.1418-3 du code de la santé publique (Gouvernance de l'Agence de la biomédecine), les délais mentionnés aux articles D. 1411-58-6 (Organisation du tirage au sort pour la parité dans les conseils d'administration), R. 1411-58-11 (Élection des représentants du personnel en cas de nombre impair) et R. 1411-58-13 (Renouvellement des mandats avec respect de la parité) du même code sont ramenés respectivement à deux mois, trois mois et trois mois.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par la ministre de la Santé et publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Chapitre III : Entrée en vigueur
Article 8
Article 9