I. - Sous réserve des dispositions du II, le présent décret s'applique, pour chacun des conseils d'administration mentionnés aux articles L. 1142-22 (Rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)Art. L.1142-22Rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicauxL'Office national d'indemnisation des accidents médicaux gère les indemnisations pour les dommages causés par des accidents médicaux, des infections nosocomiales, et d'autres risques sanitaires., L. 1222-5 (Gouvernance de l'Etablissement français du sang)Art. L.1222-5Gouvernance de l'Etablissement français du sangL'Etablissement français du sang est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants de l'État, des usagers et des professionnels de santé., L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique)Art. L.1413-1Rôles de l'Agence nationale de santé publiqueL'Agence nationale de santé publique surveille la santé des populations, alerte en cas de risques et promeut la prévention., L. 1418-3 (Gouvernance de l'Agence de la biomédecine)Art. L.1418-3Gouvernance de l'Agence de la biomédecineL'Agence de la biomédecine est dirigée par un conseil d'administration et un directeur général, avec des membres représentant l'État, les assurances maladie, les établissements de recherche et des associations d'usagers. et L. 5322-1 (Organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament)Art. L.5322-1Organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicamentL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est dirigée par un conseil d'administration et un directeur général, avec des membres variés représentant l'État, les professionnels de santé, les usagers et d'autres parties prenantes. du code de la santé publique, à compter de leur prochain renouvellement.
II. - Pour le prochain renouvellement du conseil d'administration mentionné à l'article L.1418-3 du code de la santé publique (Gouvernance de l'Agence de la biomédecine)Art. L.1418-3Gouvernance de l'Agence de la biomédecineL'Agence de la biomédecine est dirigée par un conseil d'administration et un directeur général, avec des membres représentant l'État, les assurances maladie, les établissements de recherche et des associations d'usagers., les délais mentionnés aux articles D. 1411-58-6 (Organisation du tirage au sort pour la parité dans les conseils d'administration)Art. D.1411-58-6Organisation du tirage au sort pour la parité dans les conseils d'administrationLe tirage au sort pour assurer la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des établissements de santé est organisé par le président, avec un représentant du ministre, trois mois avant la fin du mandat., R. 1411-58-11 (Élection des représentants du personnel en cas de nombre impair)Art. R.1411-58-11Élection des représentants du personnel en cas de nombre impairLes élections des représentants du personnel dans les conseils d'administration doivent avoir lieu au moins quatre mois avant le renouvellement du conseil si le nombre de représentants est impair. et R. 1411-58-13 (Renouvellement des mandats avec respect de la parité)Art. R.1411-58-13Renouvellement des mandats avec respect de la paritéPour renouveler les membres des conseils d'administration, les propositions doivent être envoyées au ministre de la santé, et si la parité n'est pas respectée, un tirage au sort est organisé. du même code sont ramenés respectivement à deux mois, trois mois et trois mois.