Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7

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Assimilation de l'hospitalisation à un placement en internat

Résumé. L'hospitalisation d'un enfant handicapé est assimilée à un placement en internat pour l'allocation d'éducation, sauf si cela entraîne des changements professionnels ou des dépenses spécifiques pour les parents.

A modifié les dispositions suivantes :

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