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Assimilation de l'hospitalisation à un placement en internat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7
crée
cite
Source : Légifrance
Art. 18-5 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-6 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-7 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. L245-3
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1
Adaptation des règles sociales pour les personnes handicapées à Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · art. L542-4