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Fixation des taux des compléments d'allocation pour enfants handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11
crée
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur du décret sur les prestations familiales
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 19
Art. 18-9 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-10 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-11 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Classement des invalides pour la pension
Code de la sécurité sociale · art. L341-4
Prestation de compensation pour les personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. L245-1