Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions applicables au financement des campagnes électorales et aux opérations référendaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des campagnes électorales

Résumé. Les candidats et partis peuvent emprunter de l'argent à des particuliers avec un taux d'intérêt bas sous certaines règles.
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Création de règles pour les prêts aux candidats et partis politiques

Résumé. Les candidats et partis politiques peuvent emprunter de l'argent à des particuliers avec un taux d'intérêt faible sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre Ier : Dispositions applicables au financement des campagnes électorales et aux opérations référendaires
Article 1