Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions applicables au financement des partis et groupements politiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans le financement des partis politiques

Résumé. Les règles pour financer les partis politiques changent, avec de nouvelles règles sur la comptabilité et les prêts.
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Modification des règles de financement des partis politiques

Résumé. Les règles de financement des partis politiques sont modifiées pour inclure de nouvelles dispositions sur la comptabilité et les prêts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre II : Dispositions applicables au financement des partis et groupements politiques
Article 2