Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement des partis politiques
Résumé. Les règles de financement des partis politiques sont modifiées pour inclure de nouvelles dispositions sur la comptabilité et les prêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 10 → Version 3Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11 → Version 6Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11-1 → Version 2
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12-1, Art. 15
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