Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions diverses

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications diverses des règles électorales

Résumé. Ce chapitre modifie des règles électorales, comme le seuil de quinze mille euros, et précise quand ces changements s'appliquent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des seuils financiers dans le code électoral

Résumé. Le seuil d'application d'un montant passe à quinze mille euros dans certains articles du code électoral et du décret de 1990, avec une mise à jour des références.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1 → Version 4
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :

III.-L'article 4 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret dit quels ministres doivent le faire respecter et quand il commence.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 3
Article 4
Article 5