En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des seuils financiers dans le code électoral
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Mise à jour de la référence au décretCode électoralArt. R205 : Conversion de la somme pour les prêts politiques dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Augmentation du seuil monétaire et conversion en francs pacifiques
- Code électoralArt. R204, Art. R205
III.-L'article 4 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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