En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Rôles des commandants divisionnaires fonctionnels
Les fonctionnaires nommés dans ces emplois assurent les fonctions de direction de services ou d'unités suivantes :
1° Chef de circonscription ;
2° Chef de service ou adjoint au chef de service dans les services les plus importants parmi ceux mentionnés à l'article 2 (Création de postes de commandant divisionnaire dans le ministère de l'intérieur) ;
3° Chef d'unité technique ou opérationnelle d'une importance particulière dans les mêmes services.