Décret n°2017-217 du 20 février 2017

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires nommés dans ces emplois assurent les fonctions de direction de services ou d'unités suivantes :

1° Chef de circonscription ;

2° Chef de service ou adjoint au chef de service dans les services les plus importants parmi ceux mentionnés à l'article 2 (Création de postes de commandant divisionnaire dans le ministère de l'intérieur) ;

3° Chef d'unité technique ou opérationnelle d'une importance particulière dans les mêmes services.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Rôles des commandants divisionnaires fonctionnels

Résumé. Les fonctionnaires nommés dans certains emplois dirigent des services ou unités importants au sein du ministère de l'intérieur.

Les fonctionnaires nommés dans ces emplois assurent les fonctions de direction de services ou d'unités suivantes :

1° Chef de circonscription ;

2° Chef de service ou adjoint au chef de service dans les services les plus importants parmi ceux mentionnés à l'article 2 (Création de postes de commandant divisionnaire dans le ministère de l'intérieur) ;

3° Chef d'unité technique ou opérationnelle d'une importance particulière dans les mêmes services.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance