Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Art. 5

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Modification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours pour devenir ingénieur du génie sanitaire, en changeant les diplômes requis et en élargissant les possibilités pour les candidats internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 5 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 5

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