Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Art. 7

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Fixation de la durée du stage des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le stage des ingénieurs du génie sanitaire est désormais fixé à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 7

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