Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

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Modifications des règles pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles pour les ingénieurs du génie sanitaire, notamment leur classification, leurs missions, leur avancement et leur formation.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification du statut des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles pour les ingénieurs du génie sanitaire.

Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Reclassement du corps des ingénieurs du génie sanitaire) à 16 (Suppression des règles d'intégration des ingénieurs du génie sanitaire) du présent décret.

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Reclassement du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le corps des ingénieurs du génie sanitaire est reclassé dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 1
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Modification des missions et lieux d'exercice des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire voient leurs missions élargies et leurs lieux d'exercice précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 2
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Modification des grades et échelons des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le corps des ingénieurs du génie sanitaire passe de trois grades à onze échelons, six échelons et quatre échelons avec un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 3 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 3
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Conditions d'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

Résumé. L'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire nécessite huit ans d'expérience dans des postes à haute responsabilité sur les douze dernières années.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 3-1
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 3-1
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Modification des modalités de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire peuvent désormais être nommés par détachement de longue durée, intégration directe ou via l'article L.4139-2 du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 4 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 4
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Modification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours pour devenir ingénieur du génie sanitaire, en changeant les diplômes requis et en élargissant les possibilités pour les candidats internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 5 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 5
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Fixation de la durée du stage des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le stage des ingénieurs du génie sanitaire est désormais fixé à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 7
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Modification de l'organisme responsable de la formation des ingénieurs stagiaires

Résumé. La formation des ingénieurs stagiaires du génie sanitaire est désormais organisée par les hautes études en santé publique, et non plus par l'école nationale de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 8 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 8
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Modification des conditions de titularisation des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires non reconnus aptes peuvent être réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ou prolonger leur stage d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 9 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 9
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Modification de la durée d'échelonnement pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément à un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 12 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 12
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Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les règles d'avancement de grade pour les ingénieurs du génie sanitaire sont modifiées, notamment en ce qui concerne les conditions de promotion et l'établissement d'un tableau annuel d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 13 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 13
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Modification du classement des ingénieurs en chef détachés

Résumé. Les ingénieurs en chef détachés dans certains emplois peuvent être classés en tenant compte de leur échelon et ancienneté dans cet emploi, même si cela entraîne un indice inférieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 14 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 14
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Modification des obligations de formation pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire doivent suivre une formation professionnelle prévue par un décret de 2007, sous la supervision des ministres de la santé et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 15 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 15
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Modification des règles de détachement et d'intégration pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 17 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 17
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Suppression des règles d'intégration des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret supprime les règles d'intégration des fonctionnaires et agents dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 18Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 19 → Version 2Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 20
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Article 11
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Article 14
Article 15
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