En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Modification du statut des ingénieurs du génie sanitaire
Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Reclassement du corps des ingénieurs du génie sanitaire) à 16 (Suppression des règles d'intégration des ingénieurs du génie sanitaire) du présent décret.
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