Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Art. 8

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Modification de l'organisme responsable de la formation des ingénieurs stagiaires

Résumé. La formation des ingénieurs stagiaires du génie sanitaire est désormais organisée par les hautes études en santé publique, et non plus par l'école nationale de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 8 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 8

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