Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification et élargissement des règles de calcul des honoraires pour les examens liés à l'alcoolisme
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-248 du 27 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R3354-17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modifications des codes de procédure pénale et de la route pour l'outre-mer
Décret n°2017-248 du 27 février 2017 · art. 8
Dates d'application du décret
Décret n°2017-248 du 27 février 2017 · art. 9
Rémunération des médecins dans les procédures liées à l'alcoolisme
Code de la santé publique · art. R3354-17 (VT)
Code de la santé publique
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