Décret n°2017-248 du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3354-17

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Simplification et élargissement des règles de calcul des honoraires pour les examens liés à l'alcoolisme

Résumé. Les règles de calcul des honoraires pour les examens liés à l'alcoolisme sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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