Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 7-1

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Réduction des durées maximales de nomination d'agent comptable

Résumé. La durée maximale de nomination comme agent comptable dans les établissements publics scientifiques et culturels passe de cinq à quatre ans, avec un renouvellement possible sans dépasser huit ans au total.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 7-1

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