Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 7

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Modification du classement des agents comptables d'établissements publics

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et de détachement des fonctionnaires nommés agents comptables dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7 → Version 4
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 7

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