Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification d'ancienneté pour les délégués au permis de conduire avec un doctorat
Résumé. Les délégués au permis de conduire avec un doctorat obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans pour leur préparation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 12 → Version 2
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 12