Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Art. 7-1

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Création d'une bonification d'ancienneté pour les psychologues territoriaux

Résumé. Les psychologues territoriaux recrutés avec un doctorat obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans pour leur préparation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 7-1
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 7-1

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