Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une bonification d'ancienneté pour les psychologues territoriaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 7-1
Décret n°2017-545 du 13 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 7-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 7-1
Source : Légifrance