Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Modifications des règles pour les psychologues territoriaux

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les psychologues dans la fonction publique territoriale, notamment leur classement, leurs concours et leur progression de carrière.
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Modification de la catégorie des psychologues territoriaux

Résumé. Les psychologues territoriaux sont désormais classés dans la catégorie A selon la loi de 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 1
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Modification des épreuves du concours de psychologue

Résumé. Le concours pour devenir psychologue dans la fonction publique passe d'une épreuve à une seule épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 4 → Version 7
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 4
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Création d'une bonification d'ancienneté pour les psychologues territoriaux

Résumé. Les psychologues territoriaux recrutés avec un doctorat obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans pour leur préparation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 7-1
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 7-1
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Simplification des durées d'échelon pour les psychologues territoriaux

Résumé. Les durées de passage dans les échelons des grades de psychologue territorial sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 15
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Modification des conditions de promotion des psychologues

Résumé. Les psychologues de classe normale peuvent être nommés psychologues hors classe après deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 16
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Modification des conditions de détachement et d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires doivent avoir une formation spécifique pour être détachés ou intégrés dans un certain cadre d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT → Version 2Décret n°92-853 du 28 août 1992INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION.Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION., Art. 17
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Suppression des règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 18Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 19Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 20
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8