Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la catégorie des psychologues territoriaux
Résumé. Les psychologues territoriaux sont désormais classés dans la catégorie A selon la loi de 1983.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1
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